DÉGRÈVEMENT D'OFFICE POUR PERTE DE RÉCOLTES - TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS NON BÂTIES DE 2026

Publié le jeudi 08 octobre 2026 - Morienval

Dégrèvement d'office pour perte de récoltes - Taxe foncière sur les propriétés non bâties de 2026

Ce dégrèvement concerne les natures de cultures suivantes :

- Terres arables
- Prairies
- Vergers

Ce document sera affiché en Mairie pendant deux mois.