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DÉGRÈVEMENT D'OFFICE POUR PERTE DE RÉCOLTES - TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS NON BÂTIES DE 2026
Publié le jeudi 08 octobre 2026 - Morienval
Dégrèvement d'office pour perte de récoltes - Taxe foncière sur les propriétés non bâties de 2026
Ce dégrèvement concerne les natures de cultures suivantes :
- Terres arables
- Prairies
- Vergers
Ce document sera affiché en Mairie pendant deux mois.
